Conditions d’utilisation

1. Acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à IMFA Agents et son utilisation, notamment le site web, le tableau de bord, le générateur d’agents, les API, les outils MCP, les expériences de discussion hébergées, les fonctionnalités vocales, les canaux connectés, les abonnements et les crédits. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

Si vous utilisez le service pour une entreprise ou une autre organisation, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour son compte. Dans ce cas, le terme « vous » inclut cette organisation.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et nous informer rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, de vos clés API, de vos jetons MCP, de vos agents et de vos canaux connectés.

Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou partager un compte d’une manière qui contourne l’authentification, les limites de l’offre ou les contrôles de sécurité.

3. Le service

IMFA Agents vous permet de configurer, publier et exploiter des agents d’IA au moyen de prompts, de sources de connaissances, de modèles, d’outils, d’API, de fonctionnalités vocales et de canaux de communication tiers. Les fonctionnalités peuvent varier selon l’offre, la disponibilité des prestataires, la région ou les capacités techniques.

Nous pouvons améliorer, remplacer, limiter ou interrompre des fonctionnalités. Nous fournirons un préavis lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une modification importante permet raisonnablement de le faire.

4. Vos contenus et vos agents

Vous restez propriétaire des contenus que vous transmettez. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos prestataires, une licence limitée et mondiale permettant d’héberger, copier, transmettre, transformer et traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, assister et améliorer le service conformément aux présentes Conditions et à vos choix en matière de confidentialité.

Il vous appartient de :

• disposer des droits et de la base juridique nécessaires pour transmettre et traiter les contenus ;
• configurer correctement vos agents, prompts, outils, intégrations et contrôles d’accès ;
• fournir les informations requises et obtenir les autorisations nécessaires auprès des visiteurs de vos agents ;
• examiner le comportement et les résultats des agents avant de les utiliser dans des processus ayant des conséquences importantes ;
• répondre aux demandes relatives aux données personnelles que vous collectez au moyen de vos agents ;
• veiller à ce que votre utilisation respecte les lois applicables, vos obligations professionnelles et les règles des plateformes.

Nous pouvons supprimer ou restreindre un contenu qui enfreint les présentes Conditions, crée un risque juridique ou de sécurité, ou porte atteinte aux droits d’un tiers.

5. Résultats générés par l’intelligence artificielle

Les systèmes d’IA sont probabilistes. Leurs résultats peuvent être inexacts, incomplets, offensants, obsolètes ou inadaptés à votre objectif. Vous devez les évaluer avant de vous y fier ou de les publier.

Le service ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié. N’utilisez pas les résultats comme seul fondement de décisions juridiques, médicales, financières ou relatives à l’emploi, au crédit, au logement, à l’éducation, à l’assurance, ni de toute autre décision ayant un impact important. Il vous appartient d’assurer une supervision humaine et de mettre en place les informations, consentements, tests ou garanties nécessaires à votre cas d’utilisation.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le service pour :

• enfreindre des lois, règlements, sanctions, décisions de justice ou droits de tiers ;
• faciliter la violence, l’exploitation, le harcèlement, la discrimination illicite, la fraude, l’hameçonnage, les logiciels malveillants ou le vol d’identifiants ;
• usurper une identité de manière trompeuse ou prétendre à tort qu’un résultat généré par l’IA provient d’une personne ;
• collecter des données personnelles sans base juridique ou information requise ;
• téléverser un contenu que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
• envoyer du spam ou des communications non sollicitées contraires aux règles applicables ;
• contourner l’authentification, les restrictions de l’offre, la déduction des crédits, les limites de débit ou les contrôles de sécurité ;
• sonder, analyser, perturber, surcharger, désassembler ou compromettre le service, sauf autorisation expresse de la loi ;
• exposer des secrets, des jetons ou des sources de connaissances privées à des personnes non autorisées ;
• revendre ou fournir le service d’une manière qui enfreint les présentes Conditions ou un accord écrit applicable.

7. Services tiers

Le service peut se connecter à des fournisseurs d’IA, des prestataires de paiement, des plateformes de messagerie, des sites web publics et d’autres services tiers. Leurs propres conditions et pratiques de confidentialité s’appliquent à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des contenus de tiers, de leur disponibilité, des modifications de leurs politiques ni des actions qui échappent raisonnablement à notre contrôle.

Vous nous autorisez à transmettre les données et instructions nécessaires à un service tiers lorsque vous le sélectionnez, le connectez ou l’utilisez.

8. Offres, abonnements et crédits

Les prix, l’utilisation incluse, les périodes de renouvellement, les taxes et les principales conditions d’achat sont affichés avant le paiement ou dans l’interface de facturation. Les abonnements payants sont renouvelés conformément aux conditions affichées lors de l’achat jusqu’à leur résiliation. Vous autorisez le prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement choisi des sommes dues.

Les crédits mesurent l’utilisation admissible du service. Ils ne constituent ni de l’argent, ni un solde bancaire, ni un bien transférable. Les crédits inclus et les packs de crédits achetés peuvent être soumis à des règles distinctes de renouvellement, d’expiration, de remboursement ou d’utilisation, telles qu’affichées dans le produit. Nous pouvons corriger les soldes affectés par une fraude, une rétrofacturation, des crédits dupliqués ou une erreur technique.

Sauf exigence légale ou indication expresse lors de l’achat, les frais et les crédits consommés ne sont pas remboursables. La résiliation d’un abonnement met fin aux renouvellements futurs, mais n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la période en cours.

9. API, jetons et canaux connectés

Gardez confidentiels les clés API, les jetons MCP, les identifiants des fournisseurs et les secrets des canaux. Limitez les accès au strict nécessaire, renouvelez les identifiants après toute exposition présumée et révoquez ceux qui ne sont plus utilisés.

Vous êtes responsable du trafic généré au moyen de vos identifiants et du respect des règles des plateformes connectées. Nous pouvons limiter ou révoquer un accès qui menace la sécurité, entraîne un abus ou enfreint les présentes Conditions.

10. Propriété intellectuelle

Le service, le logiciel, l’interface, la marque, la documentation et les technologies associées appartiennent à l’exploitant d’IMFA ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est transféré en dehors de ceux expressément accordés par les présentes Conditions.

Nous pouvons utiliser vos commentaires sans restriction ni rémunération, à condition de ne pas vous identifier publiquement comme leur source sans votre autorisation.

11. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Si vous traitez des données de visiteurs ou de clients au moyen d’un agent, il vous appartient de déterminer si un accord supplémentaire de traitement des données, une information relative à la confidentialité, un mécanisme de consentement ou une autre garantie est nécessaire.

12. Disponibilité et fonctionnalités bêta

Nous nous efforçons de maintenir la fiabilité du service, mais sa disponibilité n’est pas garantie. La maintenance, les interruptions des prestataires, les pannes d’Internet, les incidents de sécurité ou les événements échappant raisonnablement à notre contrôle peuvent interrompre l’accès.

Les fonctionnalités en avant-première, expérimentales ou bêta peuvent être modifiées ou interrompues sans préavis et être moins fiables que les fonctionnalités généralement disponibles. Ne les utilisez pas pour des processus exigeant une disponibilité ou une exactitude garantie.

13. Suspension, résiliation et suppression

Vous pouvez cesser d’utiliser le service, résilier un abonnement ou demander la suppression de votre compte au moyen des contrôles disponibles dans votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir un préjudice, examiner un abus, respecter la loi, remédier à un défaut de paiement ou faire appliquer les présentes Conditions. Lorsque cela est approprié, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de résoudre le problème.

Après la résiliation, les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets resteront applicables, notamment les obligations de paiement, la propriété, les exclusions de garantie, les limitations et les dispositions relatives aux litiges.

14. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service ou les résultats générés par l’IA seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés, exacts ou adaptés à chaque usage. Toute garantie qui ne peut pas être légalement exclue reste applicable.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant d’IMFA et ses fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’occasions commerciales résultant du service.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable, notamment les protections impératives accordées aux consommateurs.

16. Litiges et droit applicable

Avant d’engager une procédure formelle, veuillez nous contacter et décrire le problème afin que les deux parties puissent tenter de le résoudre à l’amiable. Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à l’exploitant d’IMFA et à votre utilisation du service, sans limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre lieu de résidence. Un tribunal ou une autorité disposant d’une compétence légale peut connaître d’un litige.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte de changements apportés au service ou de changements juridiques, de sécurité ou commerciaux. Nous publierons les Conditions révisées avec une nouvelle date d’effet et fournirons toute notification supplémentaire requise. En continuant à utiliser le service après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous les acceptez, sauf si la loi exige une autre forme d’accord.

18. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être envoyée au moyen du lien Contact dans le pied de page du site ou du canal d’assistance proposé dans votre compte.